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1977121504 BE

1977121504 15 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL portant réparation des crédits provisionnels inscrits aux budgets du Ministère de la Défense nationale et de la Gendarmerie pour l'année budgétaire 1977

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977121504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977121504 15 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL portant réparation des crédits provisionnels inscrits aux budgets du Ministère de la Défense nationale et de la Gendarmerie pour l'année budgétaire 1977 Ouvrir la source officielle

15 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL portant réparation des crédits provisionnels inscrits aux budgets du Ministère de la Défense nationale et de la Gendarmerie pour l'année budgétaire 1977

Publication: 13 mai 1978

Numéro: 1977121504

page: 88888

Dossier numéro: 1977-12-15/

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