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1977121502 BE

1977121502 15 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL fixant les règles complémentaires d'établissement et de présentation du budget et des comptes des institutions universitaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977121502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL fixant les règles complémentaires d'établissement et de présentation du budget et des comptes des institutions universitaires

Publication: 15 mars 1978

Numéro: 1977121502

page: 2887

Dossier numéro: 1977-12-15/

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