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1977121501 BE

1977121501 15 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1977 allouant une allocation aux officiers chargés d'une mission d'enseignement à l'Ecole d'officiers de gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977121501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977121501 15 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1977 allouant une allocation aux officiers chargés d'une mission d'enseignement à l'Ecole d'officiers de gendarmerie Ouvrir la source officielle

15 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1977 allouant une allocation aux officiers chargés d'une mission d'enseignement à l'Ecole d'officiers de gendarmerie

Publication: 5 janvier 1978

Numéro: 1977121501

page: 88888

Dossier numéro: 1977-12-15/

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