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1977121408 BE

1977121408 14 DECEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 1976 fixant le taux des redevances à percevoir par les organismes agréés pour l'inspection automobile

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977121408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977121408 14 DECEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 1976 fixant le taux des redevances à percevoir par les organismes agréés pour l'inspection automobile Ouvrir la source officielle

14 DECEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 1976 fixant le taux des redevances à percevoir par les organismes agréés pour l'inspection automobile

Publication: 22 décembre 1977

Numéro: 1977121408

page: 88888

Dossier numéro: 1977-12-14/

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