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1977121405 BE

1977121405 14 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyances en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977121405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977121405 14 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyances en faveur des marins naviguant sous pavillon belge Ouvrir la source officielle

14 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyances en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

Publication: 20 décembre 1977

Numéro: 1977121405

page: 15006

Dossier numéro: 1977-12-14/

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