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1977121404 BE

1977121404 14 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1977 fixant certaines modalités d'organisation et déterminant les matières de l'examen de maturité organisé dans les établissements d'enseignement secondaire supérieur et par le jury d'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977121404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977121404 14 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1977 fixant certaines modalités d'organisation et déterminant les matières de l'examen de maturité organisé dans les établissements d'enseignement secondaire supérieur et par le jury d'Etat Ouvrir la source officielle

14 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1977 fixant certaines modalités d'organisation et déterminant les matières de l'examen de maturité organisé dans les établissements d'enseignement secondaire supérieur et par le jury d'Etat

Publication: 17 mai 1978

Numéro: 1977121404

page: 5663

Dossier numéro: 1977-12-14/

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