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1977121403 BE

1977121403 14 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977121403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1978

Publication: 17 février 1978

Numéro: 1977121403

page: 88888

Dossier numéro: 1977-12-14/

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