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1977121315 BE

1977121315 13 DECEMBRE 1977. - Arrêté ministériel fixant le formulaire relatif à l'enregistrement des praticiens de l'art infirmier visé à l'article 2 de l'arrêté royal du 2 juin 1977 modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions médicales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977121315 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977121315 13 DECEMBRE 1977. - Arrêté ministériel fixant le formulaire relatif à l'enregistrement des praticiens de l'art infirmier visé à l'article 2 de l'arrêté royal du 2 juin 1977 modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions médicales Ouvrir la source officielle

13 DECEMBRE 1977. - Arrêté ministériel fixant le formulaire relatif à l'enregistrement des praticiens de l'art infirmier visé à l'article 2 de l'arrêté royal du 2 juin 1977 modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions médicales

Publication: 31 janvier 1978

Numéro: 1977121315

page: 1119

Dossier numéro: 1977-12-13/

Erratum : Publication du 28 février 1978, ERRATUM

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