1977121314
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1977121314 13 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal transférant des crédits d'ordonnancement entre articles du tableau du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1977
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977121314 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977121314 13 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal transférant des crédits d'ordonnancement entre articles du tableau du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1977
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13 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal transférant des crédits d'ordonnancement entre articles du tableau du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1977
Publication: 4 janvier 1978
Numéro: 1977121314
page: 88888
Dossier numéro: 1977-12-13/