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1977121313 13 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1977 relatif à l'utilisation des gaz de pétrole liquéfiés (L.P.G.) en tant que carburant pour la propulsion des véhicules automobiles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977121313 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977121313 13 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1977 relatif à l'utilisation des gaz de pétrole liquéfiés (L.P.G.) en tant que carburant pour la propulsion des véhicules automobiles Ouvrir la source officielle

13 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1977 relatif à l'utilisation des gaz de pétrole liquéfiés (L.P.G.) en tant que carburant pour la propulsion des véhicules automobiles

Publication: 22 décembre 1977

Numéro: 1977121313

page: 15113

Dossier numéro: 1977-12-13/

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