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1977121312 BE

1977121312 13 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977121312 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977121312 13 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services Ouvrir la source officielle

13 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services

Publication: 21 décembre 1977

Numéro: 1977121312

page: 15028

Dossier numéro: 1977-12-13/32

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