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1977121311 13 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1977, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, octroyant une prime de fin d'année

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977121311 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977121311 13 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1977, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, octroyant une prime de fin d'année Ouvrir la source officielle

13 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1977, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, octroyant une prime de fin d'année

Publication: 8 mars 1978

Numéro: 1977121311

page: 88888

Dossier numéro: 1977-12-13/

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