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1977121310 13 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1977, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, octroyant des indemnités pour travail en équipes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977121310 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1977, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, octroyant des indemnités pour travail en équipes

Publication: 24 février 1978

Numéro: 1977121310

page: 88888

Dossier numéro: 1977-12-13/

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