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1977121307 BE

1977121307 13 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 1977, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, fixant certaines conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977121307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 1977, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, fixant certaines conditions de travail

Publication: 11 février 1978

Numéro: 1977121307

page: 88888

Dossier numéro: 1977-12-13/

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