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1977121306 BE

1977121306 13 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL portant création des grades de pharmacien principal et de pharmacien de chef-directeur dans les services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977121306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977121306 13 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL portant création des grades de pharmacien principal et de pharmacien de chef-directeur dans les services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires Ouvrir la source officielle

13 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL portant création des grades de pharmacien principal et de pharmacien de chef-directeur dans les services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires

Publication: 7 février 1978

Numéro: 1977121306

page: 1388

Dossier numéro: 1977-12-13/

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