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1977121305 BE

1977121305 13 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre du personnel des services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977121305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977121305 13 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre du personnel des services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires Ouvrir la source officielle

13 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre du personnel des services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires

Publication: 7 février 1978

Numéro: 1977121305

page: 1387

Dossier numéro: 1977-12-13/

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