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1977121301 BE

1977121301 13 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal relatif à l'intervention financière de l'Etat pour l'épuration des eaux usées en région wallonne.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977121301
Art. 1 1977121301 13 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal relatif à l'intervention financière de l'Etat pour l'épuration des eaux usées en région wallonne. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AR 1990-01-25/34, art. 24, 2°, 002; En vigueur : 01-01-1990>

Fiche des modifications

Arrêté région wallonne du 25-01-1990 publié le 22-06-1990

Article modifié : OPHEFFING

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