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1977121218 BE

1977121218 12 DECEMBRE 1977. - DECRET contenant le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1977, crédits à affecter par le Conseil culturel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977121218 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977121218 12 DECEMBRE 1977. - DECRET contenant le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1977, crédits à affecter par le Conseil culturel Ouvrir la source officielle

12 DECEMBRE 1977. - DECRET contenant le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1977, crédits à affecter par le Conseil culturel

Publication: 30 mars 1978

Numéro: 1977121218

page: 88888

Dossier numéro: 1977-12-12/

Erratum : Publication du 6 avril 1978, ERRATUM

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