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1977121216 12 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL portant affectation d'une partie du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 du budget des Pensions pour l'année budgétaire 1977 en vue de couvrir l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et la programmation sociale

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977121216 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977121216 12 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL portant affectation d'une partie du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 du budget des Pensions pour l'année budgétaire 1977 en vue de couvrir l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et la programmation sociale Ouvrir la source officielle

12 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL portant affectation d'une partie du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 du budget des Pensions pour l'année budgétaire 1977 en vue de couvrir l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et la programmation sociale

Publication: 8 mars 1978

Numéro: 1977121216

page: 88888

Dossier numéro: 1977-12-12/

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