1977121211
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1977121211 12 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel supplémentaire de 115 700 000 francs inscrit à l'article 01.01, du titre I, section III, du budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1976
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977121211 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977121211 12 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel supplémentaire de 115 700 000 francs inscrit à l'article 01.01, du titre I, section III, du budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1976
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12 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel supplémentaire de 115 700 000 francs inscrit à l'article 01.01, du titre I, section III, du budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1976
Publication: 26 janvier 1978
Numéro: 1977121211
page: 88888
Dossier numéro: 1977-12-12/