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1977121210 12 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel de 660 400 000 francs inscrit à l'article 01.01 de la Section 32 du Titre I du budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1977

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977121210 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977121210 12 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel de 660 400 000 francs inscrit à l'article 01.01 de la Section 32 du Titre I du budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1977 Ouvrir la source officielle

12 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel de 660 400 000 francs inscrit à l'article 01.01 de la Section 32 du Titre I du budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1977

Publication: 20 janvier 1978

Numéro: 1977121210

page: 88888

Dossier numéro: 1977-12-12/

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