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1977121208 BE

1977121208 12 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal modifiant l'article 124 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977121208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977121208 12 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal modifiant l'article 124 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants Ouvrir la source officielle

12 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal modifiant l'article 124 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

Publication: 28 décembre 1977

Numéro: 1977121208

page: 15317

Dossier numéro: 1977-12-12/

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