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1977121206 12 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977121206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1978

Publication: 22 décembre 1977

Numéro: 1977121206

page: 88888

Dossier numéro: 1977-12-12/

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