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1977121204 BE

1977121204 12 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Oeuvre nationale des Invalides de la Guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977121204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Oeuvre nationale des Invalides de la Guerre

Publication: 28 avril 1978

Numéro: 1977121204

page: 5116

Dossier numéro: 1977-12-12/

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