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1977121203 BE

1977121203 12 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1971 portant fixation et coordination du cadre organique définitif du Ministère des Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977121203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977121203 12 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1971 portant fixation et coordination du cadre organique définitif du Ministère des Classes moyennes Ouvrir la source officielle

12 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1971 portant fixation et coordination du cadre organique définitif du Ministère des Classes moyennes

Publication: 4 avril 1978

Numéro: 1977121203

page: 3805

Dossier numéro: 1977-12-12/

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