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1977121201 BE

1977121201 12 DECEMBRE 1977. - Décret portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française (R.T.B.F.). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-1978 et mise à jour au 28-08-1997)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977121201

Texte

(abrogé) <DCFR 1997-07-14/30, art. 35, 005; En vigueur : 14-07-1997>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret communauté française du 14-07-1997 publié le 28-08-1997

MODIFIE PAR

Décret communauté française du 27-12-1993 publié le 11-03-1994

Article modifié : 20TER

Décret communauté française du 21-12-1992 publié le 03-04-1993

Article modifié : 20

Décret communauté française du 26-06-1992 publié le 10-09-1992

Article modifié : 20BIS

Décret communauté française du 15-10-1991 publié le 24-10-1991

Articles modifiés

18; 23

Décret communauté française du 19-07-1991 publié le 02-10-1991

Article modifié : 4TER

Décret communauté française du 16-04-1991 publié le 26-06-1991

Article modifié : 6

Décret communauté française du 04-07-1989 publié le 31-08-1989

Article modifié : 20

Décret communauté française du 20-07-1988 publié le 08-09-1988

Article modifié : 4BIS

Décret communauté française du 17-07-1987 publié le 22-08-1987

Article modifié : 26BIS

Décret communauté française du 27-03-1985 publié le 17-04-1985

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