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1977120916 BE

1977120916 9 DECEMBRE 1977. - DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté néerlandaise, secteur Agriculture, pour l'année budgétaire 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977120916 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 DECEMBRE 1977. - DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté néerlandaise, secteur Agriculture, pour l'année budgétaire 1976

Publication: 4 février 1978

Numéro: 1977120916

page: 88888

Dossier numéro: 1977-12-09/

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