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1977120915 BE

1977120915 9 DECEMBRE 1977. - DECRET ajustant le budget de l'Education nationale - régime néerlandais - de l'année budgétaire 1976, ajustements adoptés par le " Cultuurraad " (C., art. 59bis, par. 2, 2.)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977120915 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977120915 9 DECEMBRE 1977. - DECRET ajustant le budget de l'Education nationale - régime néerlandais - de l'année budgétaire 1976, ajustements adoptés par le " Cultuurraad " (C., art. 59bis, par. 2, 2.) Ouvrir la source officielle

9 DECEMBRE 1977. - DECRET ajustant le budget de l'Education nationale - régime néerlandais - de l'année budgétaire 1976, ajustements adoptés par le " Cultuurraad " (C., art. 59bis, par. 2, 2.)

Publication: 3 février 1978

Numéro: 1977120915

page: 88888

Dossier numéro: 1977-12-09/

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