Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1977120913 BE

1977120913 9 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977120913 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977120913 9 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants Ouvrir la source officielle

9 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

Publication: 28 décembre 1977

Numéro: 1977120913

page: 15316

Dossier numéro: 1977-12-09/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →