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1977120908 9 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1953 réglant l'exécution des dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, coordonnées le 3 avril 1953

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977120908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977120908 9 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1953 réglant l'exécution des dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, coordonnées le 3 avril 1953 Ouvrir la source officielle

9 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1953 réglant l'exécution des dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, coordonnées le 3 avril 1953

Publication: 27 janvier 1978

Numéro: 1977120908

page: 958

Dossier numéro: 1977-12-09/

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