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1977120906 9 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 7 mai 1973 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977120906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977120906 9 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 7 mai 1973 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge Ouvrir la source officielle

9 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 7 mai 1973 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge

Publication: 26 janvier 1978

Numéro: 1977120906

page: 880

Dossier numéro: 1977-12-09/

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