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1977120904 BE

1977120904 9 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les chocolateries, confiseries et pâtes à tartiner

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1977120904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977120904 9 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les chocolateries, confiseries et pâtes à tartiner Ouvrir la source officielle

9 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les chocolateries, confiseries et pâtes à tartiner

Publication: 19 janvier 1978

Numéro: 1977120904

page: 88888

Dossier numéro: 1977-12-09/

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