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1977120903 BE

1977120903 9 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant la prime pour travail en équipes des ouvriers et ouvrières de l'industrie des légumes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977120903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977120903 9 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant la prime pour travail en équipes des ouvriers et ouvrières de l'industrie des légumes Ouvrir la source officielle

9 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant la prime pour travail en équipes des ouvriers et ouvrières de l'industrie des légumes

Publication: 18 janvier 1978

Numéro: 1977120903

page: 88888

Dossier numéro: 1977-12-09/

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