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1977120825 BE

1977120825 8 DECEMBRE 1977. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1977, et destinés à assurer la marche des services publics durant le mois de décembre de 1977

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977120825 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 DECEMBRE 1977. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1977, et destinés à assurer la marche des services publics durant le mois de décembre de 1977

Publication: 30 décembre 1977

Numéro: 1977120825

page: 88888

Dossier numéro: 1977-12-08/

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