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1977120823 BE

1977120823 8 DECEMBRE 1977. - Arrêté ministériel fixant le règlement de la loterie à numéros, appelée " Lotto "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977120823 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 DECEMBRE 1977. - Arrêté ministériel fixant le règlement de la loterie à numéros, appelée " Lotto "

Publication: 22 décembre 1977

Numéro: 1977120823

page: 15120

Dossier numéro: 1977-12-08/

Erratum : Publication du 24 décembre 1977, ERRATUM

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