1977120822
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1977120822 8 DECEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 novembre 1976 relatif à l'allocation d'un subside aux horticulteurs pour compenser partiellement la hausse des droits d'accise sur la gasoil et pour ristourner le montant total des droits d'accise sur les fuel-oils lourds et extra-lourds
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977120822 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977120822 8 DECEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 novembre 1976 relatif à l'allocation d'un subside aux horticulteurs pour compenser partiellement la hausse des droits d'accise sur la gasoil et pour ristourner le montant total des droits d'accise sur les fuel-oils lourds et extra-lourds
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8 DECEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 novembre 1976 relatif à l'allocation d'un subside aux horticulteurs pour compenser partiellement la hausse des droits d'accise sur la gasoil et pour ristourner le montant total des droits d'accise sur les fuel-oils lourds et extra-lourds
Publication: 16 décembre 1977
Numéro: 1977120822
page: 88888
Dossier numéro: 1977-12-08/