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1977120818 BE

1977120818 8 DECEMBRE 1977. - DECRET portant règlement définitif du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, de l'année budgétaire 1973

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977120818 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 DECEMBRE 1977. - DECRET portant règlement définitif du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, de l'année budgétaire 1973

Publication: 30 juin 1978

Numéro: 1977120818

page: 88888

Dossier numéro: 1977-12-08/

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