1977120816 8 DECEMBRE 1977. - Arrêté ministériel relatif au contrôle des travailleurs de l'industrie sidérurgique du sud Luxembourg.

Les travailleurs de l'industrie, sidérurgique du Sud Luxembourg, inscrits à la cellule de l'emploi, sont tenus de se soumettre au contrôle hebdomadaire organisé par cette cellule de l'emploi.

Ils sont informés chaque semaine, lors du contrôle et la première fois lors de leur inscription à la cellule, des jours et heure auxquels ils auront à se présenter la semaine suivante.

Le contrôle s'effectue comme en matière de contrôle journalier par l'apposition d'une estampille dans la ou les cases réservées, sur la carte de contrôle, à l'estampillage de cette demi-journée ou de cette journée.

Le contrôle est exercé sous l'autorité et la surveillance (de l'inspecteur) du bureau régional de l'Office national de l'emploi. <AM 01-12-1978>

La liste des travailleurs qui ne sont pas présentés au contrôle ou qui s'y sont présentés en dehors des jour et heure fixés est communiquée chaque semaine (à l'inspecteur) du bureau régional. <AM 01-12-1978>

Les travailleurs repris sur cette liste sont convoqués au plus tôt par le directeur pour être entendus sur les raisons de cette absence ou de ce retard.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1978.

Préambule

Vu l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, notamment l'article 7, modifié par les lois des 14 juillet 1951, 14 février 1961, 16 avril 1963, 11 janvier et 10 octobre 1967;

Vu l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage, notamment l'article 153, modifié par les arrêtés royaux des 11 septembre 1964, 4 avril 1966 et 22 novembre 1977;

Vu l'avis du comité de gestion de l'Office national de l'emploi;

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