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1977120814 BE

1977120814 8 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année budgétaire 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977120814 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année budgétaire 1975

Publication: 24 janvier 1978

Numéro: 1977120814

page: 88888

Dossier numéro: 1977-12-08/

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