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1977120812 BE

1977120812 8 DECEMBRE 1977. - DECRET contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Santé publique et Famille, de l'année budgétaire 1977

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977120812 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977120812 8 DECEMBRE 1977. - DECRET contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Santé publique et Famille, de l'année budgétaire 1977 Ouvrir la source officielle

8 DECEMBRE 1977. - DECRET contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Santé publique et Famille, de l'année budgétaire 1977

Publication: 13 janvier 1978

Numéro: 1977120812

page: 88888

Dossier numéro: 1977-12-08/

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