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1977120811 BE

1977120811 8 DECEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la constitution du jury de l'examen d'admission à l'Ecole royale militaire pour la session 1978 (2)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977120811 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977120811 8 DECEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la constitution du jury de l'examen d'admission à l'Ecole royale militaire pour la session 1978 (2) Ouvrir la source officielle

8 DECEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la constitution du jury de l'examen d'admission à l'Ecole royale militaire pour la session 1978 (2)

Publication: 12 janvier 1978

Numéro: 1977120811

page: 88888

Dossier numéro: 1977-12-08/

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