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1977120810 BE

1977120810 8 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation de retraite ou une allocation de survie en faveur de certains membres du personnel de la Société de développement régional de Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977120810 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation de retraite ou une allocation de survie en faveur de certains membres du personnel de la Société de développement régional de Bruxelles

Publication: 29 décembre 1977

Numéro: 1977120810

page: 15530

Dossier numéro: 1977-12-08/

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