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1977120809 8 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel de la Société de développement régional de Bruxelles, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977120809 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel de la Société de développement régional de Bruxelles, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail

Publication: 29 décembre 1977

Numéro: 1977120809

page: 15529

Dossier numéro: 1977-12-08/

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