1977120808
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1977120808 8 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1967 établissant la nomenclature des prestations pharmaceutiques en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977120808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977120808 8 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1967 établissant la nomenclature des prestations pharmaceutiques en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
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8 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1967 établissant la nomenclature des prestations pharmaceutiques en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Publication: 21 décembre 1977
Numéro: 1977120808
page: 15046
Dossier numéro: 1977-12-08/