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1977120807 8 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977120807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977120807 8 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques Ouvrir la source officielle

8 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques

Publication: 21 décembre 1977

Numéro: 1977120807

page: 15039

Dossier numéro: 1977-12-08/

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