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1977120805 BE

1977120805 8 DECEMBRE 1977. - Loi modifiant la loi du 8 avril 1971 organisant un stage judiciaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977120805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 DECEMBRE 1977. - Loi modifiant la loi du 8 avril 1971 organisant un stage judiciaire

Publication: 14 décembre 1977

Numéro: 1977120805

page: 14751

Dossier numéro: 1977-12-08/

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