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1977120801 BE

1977120801 8 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL relatif à la constitution du jury du concours d'admission à l'Ecole royale militaire pour la session 1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977120801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977120801 8 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL relatif à la constitution du jury du concours d'admission à l'Ecole royale militaire pour la session 1978 Ouvrir la source officielle

8 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL relatif à la constitution du jury du concours d'admission à l'Ecole royale militaire pour la session 1978

Publication: 12 janvier 1978

Numéro: 1977120801

page: 88888

Dossier numéro: 1977-12-08/

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