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1977120708 7 DECEMBRE 1977. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1976, secteur Culture néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977120708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977120708 7 DECEMBRE 1977. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1976, secteur Culture néerlandaise Ouvrir la source officielle

7 DECEMBRE 1977. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1976, secteur Culture néerlandaise

Source: Education nationale

Publication: 24 juin 1978

Numéro: 1977120708

page: 88888

Dossier numéro: 1977-12-07/

Erratum : Publication du 19 septembre 1978

Erratum: Publication du 19 septembre 1978, numéro 1977120710, page 4113

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