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1977120703 BE

1977120703 7 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal portant extension au personnel enseignant des dispositions de l'arrêté royal du 26 janvier 1977, pris en exécution de l'article 22 de la loi du 29 juin 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977120703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977120703 7 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal portant extension au personnel enseignant des dispositions de l'arrêté royal du 26 janvier 1977, pris en exécution de l'article 22 de la loi du 29 juin 1976 Ouvrir la source officielle

7 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal portant extension au personnel enseignant des dispositions de l'arrêté royal du 26 janvier 1977, pris en exécution de l'article 22 de la loi du 29 juin 1976

Publication: 31 décembre 1977

Numéro: 1977120703

page: 15783

Dossier numéro: 1977-12-07/

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