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1977120702 BE

1977120702 7 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL fixant le délai d'utilisation de certains timbres fiscaux adhésifs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977120702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL fixant le délai d'utilisation de certains timbres fiscaux adhésifs

Publication: 10 février 1978

Numéro: 1977120702

page: 88888

Dossier numéro: 1977-12-07/

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